ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS D’ÉLÈVES AU CONSEIL D’ÉCOLE

 Peuvent voter tous les parents des enfants fréquentant l’école, qu’ils soient de nationalité française ou de  nationalité étrangère.

Les membres du Conseil d’École sont élus pour la durée de l’année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés.

Pour une même école, chaque parent ne peut exprimer qu’un seul vote, même si plusieurs enfants fréquentent cette école. Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confiée à un tiers, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter. Ce droit de vote est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs enfants inscrits à l’école.

VOTE PAR CORRESPONDANCE : à partir de la réception du matériel de vote et jusqu’au vendredi 13 octobre 2023